J’ai acheté en VEFA : qu’est-ce que c’est ?

Voilà plus de 5 ans que je pianote sur mon clavier pour vous proposer des visites architecturales, des astuces déco et vous révéler les dernières tendances. Car le but du blog déco Clem Around The Corner est véritablement de vous accompagner dans la création d’un intérieur dans lequel on se sent bien. Mais je ne suis jamais partie du début du « problème » : les quatre murs qui nous entourent. Quand on a une base de travail confortable et qui nos plait c’est bien plus facile de transformer notre home sweet home en havre de paix. C’est pour cela que j’adore les logements neufs, et qu’il y a plusieurs années j’ai fait le choix de la VEFA il y a quelques années maintenant.

Qu’est-ce que la VEFA ?

Il est important de retenir que la VEFA, vente d’un logement en état futur d’achèvement, est définit par l’article L261-1 du Code de la Construction de l’Habitation. C’est l’achat d’un bien neuf sur plan, qui lie un promoteur immobilier et un particulier. Le particulier peut être un futur occupant ou bien un investisseur. Comme vous l’aurez compris, il s’agit donc d’un contrat de vente, qui doit bien entendu s’effectuer chez un notaire. À la signature du contrat, le particulier devient propriétaire du sol, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de la construction du bien.

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Déroulé d’une VEFA

Réflexion et réservation

La première étape de la VEFA est de conclure un contrat de réservation. Il comprend les caractéristiques du bien immobilier ayant retenu l’attention du futur acquéreur. Un dépôt de garantie de maximum 5% du prix du logement accompagnera le contrat.

Une fois le contrat de réservation signé, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. L’échéance terminée annonce le début du voyage excitant en VEFA !

En cas d’emprunt, il est important de mentionner dans le contrat une clause suspensive. Elle permettra au particulier de se faire rembourser le dépôt de garantie si il n’obtient pas de prêt auprès de la banque.

Les travaux et le paiement échelonnés

Une fois la construction du bâtiment enclenchée, l’acheteur devra payer au même rythme que l’avancement des travaux.

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La remise des clés

La découverte du logement tout neuf est enfin arrivée. Cette visite permettra de faire un état des lieux du bien immobilier, et si besoin de constater les vices présents. De plus, un mois sera accordé au propriétaire pour faire part de quelconques détails douteux par recommandé.

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Signer un contrat VEFA

Contenu du contrat

Un contrat de VEFA doit obligatoirement mentionner certaines informations qui sont indispensables au bon déroulement de l’accord. Il est donc important pour l’acheteur de bien lire le contrat avant de le signer. Car cet engagement garantit l’apparence finale et les caractéristiques du logement neuf.

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La surface habitable

La surface finale du bien convoité par l’acquéreur est stipulée dans le contrat. Cependant, il est important de noter que les dimensions peuvent varier de 5%.

Par exemple, si l’acheteur signe pour un bien de 100m2, la surface finale pourra être comprise entre 95m2 et 105m2.

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Un détail complet du logement final

Un descriptif détaillé de l’appartement final, de ses équipements et des annexes secondaires devra être ajouté. Celui-ci indique entre autres le nombre de pièces principales, les aménagements spécifiques aux parties communes, ou encore l’emplacement du logement dans l’immeuble.

Aujourd’hui les promoteurs mettent des visuels 3D des futurs logements à disposition. Cela permet de se rendre compte des finitions du bien et des parties communes. De ce fait, c’est aussi beaucoup plus facile de se projeter avec une 3D qu’un plan traditionnel en 2D. En plus des visuels 3D, Cogedim propose sur son site des visites virtuelles. De quoi se faire une bonne idée de la surface disponible. L’expérience est vraiment immersive, notamment grâce aux décors et meubles que l’on retrouve dedans.

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Encore mieux que les photos 3D et visites virtuelles : les stores Cogedim ! Ce sont des lieux dans lesquels on peut visiter des appartements à taille réelle et ainsi découvrir les différents matériaux et finitions proposés par le promoteur. C’est tout simplement le meilleur moyen pour se projeter dans son futur et parfaitement choisir les options que l’on recherche. J’ai personnellement visité le store Cogedim Paris à Bercy village. Je serais d’ailleurs bien restée dans un des appartements reconstitués. N’hésitez pas à pousser les portes si vous êtes un peu en avance pour votre prochaine séance de ciné !

L’emplacement du bien dans l’immeuble

Un plan détaillé doit être inscrit dans le contrat, afin de comprendre l’emplacement exact du bien au sein du complexe immobilier.

Par exemple sur le site de Cogedim, on peut découvrir en avant première les futurs immeubles situés à Issy les Moulineaux, et on peut se balader au travers des differents étages grâce à des maquettes 3D ! Cela permet à l’acheteur de mieux situer son appartement, et de voir ce qui s’y trouve aux alentours.

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Le prix

Le prix total de la vente doit être indiqué. Néanmoins, des conditions éventuelles de révision du montant peuvent être mentionnées.

Cette option est parfois choisie par le promoteur qui voudrait se prémunir d’une augmentation du coût des matières premières survenue pendant la construction. Notez bien que le point de référence est l’indice national du bâtiment.

Comme je vous l’ai expliqué auparavant, si il est prévu dans votre contrat que le prix puisse être révisé, l’acheteur est tout de même protégé. Car une limite a été fixée à 70% de la variation de l’indice national du bâtiment lors de la signature du contrat et celle de la remise des clés.

Finalement, le contrat précisera l’échéancier de paiement.

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Le descriptif complet des qualités techniques de la construction

Il est important pour l’acheteur de bien prendre connaissance des matériaux et des équipements utilisés pour son logement et la construction du bâtiment. De ce fait, vous pourrez évaluer si la qualité de la construction convient à vos attentes.

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La date

Une date de livraison du bien devra être mentionnée. Tout comme les éventuelles pénalités en cas de retard.

Les garanties qui protègent l’acheteur

Le contrat de VEFA comprend aussi des garanties importantes qui viennent protéger l’acheteur !

On retrouve la garantie financière d’achèvement (GFA) dont l’objectif est d’assurer à l’acheteur que son bien sera terminé. Si le promoteur ne vient pas à terme des travaux en cas d’une défaillance de trésorerie, une aide financière sera accordée par un établissement bancaire pour finir la constructions des logements.

Il y a aussi la garantie financière de remboursement (GFR). Elle prévoit en cas de défaillance du promoteur, ou d’annulation de la vente de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acquéreur.

Pour finir, la garantie dommage ouvrage débute une fois que les travaux sont terminés. C’est une garantie décennale qui permet en cas de sinistres de se faire rembourser le montant des réparations par le promoteur. Elle vise la structure et la solidité de l’immeuble.

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L'article J’ai acheté en VEFA : qu’est-ce que c’est ? a été initialement publié sur Clem Around The Corner.


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