La VEFA : mode d’emploi

Il y a quelques mois, je vous expliquais avoir acheté mon premier appartement en VEFA. Ce fut une chouette expérience, pas toujours évidente pour moi qui suis une vraie impatiente. Mais quel plaisir de rentrer dans un logement neuf, bien conçu, sans mètre carré perdu et adapté à notre mode de vie contemporain !

Dans cet article je vous expliquais ce qu’était une VEFA et j’ai reçu pas mal de messages de votre part me demandant plus de conseils et d’infos sur le déroulé. Voici donc ici la suite du dossier immobilier neuf, avec les différentes étapes d’une VEFA.

J’ai donc replongé quelques années en arrière pour me souvenir du déroulement de l’opération. Personnellement, j’ai patienté 2 ans et 3 mois entre la réservation de l’appartement et sa livraison. Tout s’est passé comme prévu et j’ai pu préparer sereinement mon emménagement.

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Les 3 étapes d’une VEFA

À mon sens, il y a 3 grandes étapes dans une Vente en État Futur d’Achèvement.

  • La première étape : choisir et réserver son bien auprès du promoteur. La réservation est possible dès la phase de commercialisation du programme.
  • La seconde étape s’effectue pendant les travaux de construction, et porte sur :
  1. La recherche du financement (si nécessaire).
  2. La signature de l’acte authentique.
  3. Le règlement des appels de fond.
  • La troisième et dernière étape : le promoteur vous remet les clés de votre nouveau logement.
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Cogedim – Écrin des Arts – Nimes (30)

La réservation de votre futur appartement

Bravo ! Vous avez trouvez l’appartement de vos rêves ! Avant de vous projeter complètement dans les projets de déco, il va falloir bien sûr réserver votre logement auprès du vendeur. Le contrat de réservation est donc la première étape d’une VEFA. Vous signerez un contrat avec le promoteur, l’engageant alors à ne pas proposer le bien à quelqu’un d’autre. Pour cela vous devrez vous engager financièrement, et versé jusqu’à 5% du prix de vente de l’appartement en guise de dépôt de garantie.

Deux conditions suspensives sont attachées à ce contrat. La vente finale du bien n’aura lieu que si les 2 suspensives du compromis de vente se réalisent. Ces deux conditions sont les suivantes :

  • Délai de rétractation : vous avez 10 jours après réception du contrat pour annuler l’achat si vous le souhaitez, sans avoir à donner de raisons et justifier votre souhait.
  • Ce délai dépassé, vous êtes engagé à acheter et vous devez débuter la recherche de financement. Si cette étape échoue, vous êtes dans le cas de la seconde condition suspensive, la réservation du bien est alors annulée.

Dans les deux cas, vous récupérez votre dépôt de garantie.

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La seconde étape d’une VEFA : financement et travaux

Vous avez passé le délai de rétractation et avez donc confirmé votre volonté d’achat. Si vous ne souhaitez pas avoir recours à un prêt, le notaire peut d’ores et déjà préparer l’acte de vente authentique.

Recherche de prêt

Si vous avez besoin d’un prêt, vous devez rapidement commencer vos démarches. Pour cela, vous pouvez faire appel à un courtier pour qu’il négocie pour vous des taux intéressants auprès de différentes banques. Vous pouvez également prendre rendez-vous, et rencontrer vous-même les établissements de crédit.

Quel que soit votre choix, je vous conseille au préalable de vous faire une idée des taux pratiqués au moment de votre recherche en utilisant un simulateur en ligne ou en regardant le baromètre des taux. Vous saurez ainsi juger les propositions qui vous seront faites.

Un fois le prêt obtenu, vous disposez à nouveau d’un délai de réflexion de 10 jours pour retourner l’offre, et l’accepter auprès de l’organisme prêteur. Dès que la banque reçoit votre accord pour le prêt, elle envoie une copie au notaire pour qu’il puisse préparer le contrat de vente définitif.

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L’acte authentique de vente chez le notaire

Le contrat de vente vous est adressé au moins un mois avant sa signature afin que vous puissiez en prendre connaissance tranquillement. Pour connaître le contenu du contrat, je vous invite à relire mon article qu’est-ce que la VEFA.

Vous devenez propriétaire du sol dès la signature chez le notaire. Et parallèlement à l’avancée de la construction et du paiement des échéances, propriétaire du logement.

Travaux et appels de fonds

Lors de la signature chez le notaire, vous avez validé un échéancier prévisionnel pour les appels de fond. En effet, vous devez régler l’achat de votre appartement progressivement, à mesure de l’avancement de la construction.

Cet échelonnement des paiements ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 35% du prix total d’acquisition à l’achèvement des fondations.
  • 70% à la mise « hors d’eau », c’est-à-dire après la mise en place de la toiture.
  • 95% du prix au plus à l’achèvement des travaux.

Il y a donc 5% du prix de vente que vous gardez de côté à la fin des travaux.

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Cogedim – Bellerive – Nantes (44)

RLa dernière étape : réception, remise des clés et emménagement

Vous voici dans la plus chouette des étapes d’une VEFA : le remise des clés !

Ces 5% devront être payés lors de la livraison de votre bien, sauf si vous émettez des réserves pour défauts de conformité. En effet, comme pour tout achat, l’appartement doit être conforme à l’usage attendu et à la description du promoteur. Si ce n’est pas le cas, vous devez les signaler lors de la remise des clés, et les consigner sur le procès-verbal de livraison. Il peut s’agit par exemple d’un accroc sur une porte. Le promoteur doit y remédier dans un délai de 90 jours.

Si vous constatez des défauts quelques jours plus tard, il est d’ailleurs toujours possible de les signaler car vous avez en fait 30 jours pour les déclarer.

Dans ce cas, vous ne versez les 5% restants qu’une fois que les corrections ont été appliquées. Cette dernière échéance dans un processus de VEFA vous garantit alors d’avoir satisfaction.

Vous maîtriser désormais les étapes d’une VEFA pour réussir votre investissement dans l’immobilier neuf ! Découvrez donc les projets encours et à venir de Cogedim.

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Cogedim – Secret Park – Grasse (06)

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L'article La VEFA : mode d’emploi a été initialement publié sur Clem Around The Corner.


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